COVID-19 : des politiques de vaccination obligatoire soumises à l’arbitrage

De nombreux employeurs ont adopté une politique de vaccination pour lutter contre la COVID-19. Même si la majorité des employés y adhèrent volontiers, certains s’y opposent farouchement. Certaines politiques ont d’ailleurs fait l’objet de griefs. Plus tôt ce mois-ci ont été publiées les deux premières sentences arbitrales relativement à des politiques de vaccination contre la […]

Le non-respect d’une politique sur la COVID-19 comme motif de...

La COVID-19 a pris le contrôle du monde au cours de la dernière année, et aucun aspect de nos vies n’a été épargné. Des règles, des politiques et des procédures en constante évolution ont bouleversé notre façon de travailler, de magasiner, d’avoir des contacts sociaux et de se divertir. Les employeurs ont eu à apporter […]

18 March 2020

Mise à jour – L’engagement de Cox & Palmer en...

L’épidémie de COVID-19 continuant de progresser à l’échelle mondiale, nous voulons que nos clients sachent que la santé et la sécurité de nos employés, de nos clients et de notre communauté sont notre priorité absolue. Notre équipe d’intervention COVID, composée de notre chef de la direction, de gestionnaires provinciaux partenaires et de chefs de l’exploitation, […]

17 March 2020

Droit de l’emploi et du travail – Les dix décisions...

L’année 2019 a été marquée par plusieurs décisions notables ayant une incidence sur le droit du travail et de l’emploi. Voici un résumé des 10 décisions rendues au Canada dont les employeurs devraient, selon nous, prendre connaissance en ce début d’année 2020. 1. Ruston v. Keddco MFG (2011) Ltd, 2019 ONCA 125 (en Anglais seulement) La Cour […]

Mise à jour : Aperçu du congé parental et du...

En juin 2018, nous avons publié l’article Des changements ont récemment été apportés au congé parental et au congé de maternité à l’échelle du Canada atlantique. Cet article comprenait un tableau qui résumait les prestations accordées dans chaque province. Il y a eu des changements depuis et nous avons mis à jour le tableau ci-dessous pour […]

Ordonnance de dommages-intérêts sans précédent pour violation des droits de...

Au début de cette année, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario a fait une nouvelle avancée en accordant à une employée des dommages-intérêts de 150 000 $ pour atteinte à la dignité, aux sentiments et à l’estime de soi causée par la violation flagrante de ses droits de la personne par son employeur.