La légalisation du cannabis a accru l’inquiétude et la sensibilisation au sujet de l’affaiblissement des facultés en milieu de travail. La légalisation a certainement rendu le cannabis plus accessible. Toutefois, il est encore généralement admis qu’il n’est pas approprié de se présenter au travail avec des facultés affaiblies à moins que l’employé ne fasse partie […]
La Cour suprême du Canada (« CSC ») a rendu sa décision dans Orphan Well Association c. Grant Thornton Ltd., 2019 CSC 51 (« Redwater ») le 31 janvier 2019. L’on s’attend à ce que cette affaire ait d’importantes répercussions sur l’industrie du pétrole et du gaz en Alberta, mais ces répercussions ne touchent pas seulement cette industrie, et elles s’étendent au-delà des […]
Depuis que le gouvernement a récemment déposé son projet de loi sur la légalisation et la réglementation du cannabis à des fins récréatives, il apparaît clairement que l’entrée en vigueur de la loi est maintenant imminente. Cette légalisation soulève un certain nombre de questions : à quoi ressemblera ce régime? Qui pourra vendre ces produits et à qui? À quel endroit seront vendus ces produits? La légalisation évacuera-t-elle dans les faits les éléments criminels ou la vente illégale de cannabis se poursuivra-t-elle, présentant un défi continu pour les services de police? Que signifie ce changement pour les municipalités?