17 March 2020

Droit de l’emploi et du travail – Les dix décisions...

L’année 2019 a été marquée par plusieurs décisions notables ayant une incidence sur le droit du travail et de l’emploi. Voici un résumé des 10 décisions rendues au Canada dont les employeurs devraient, selon nous, prendre connaissance en ce début d’année 2020. 1. Ruston v. Keddco MFG (2011) Ltd, 2019 ONCA 125 (en Anglais seulement) La Cour […]

9 September 2016

Un employé ayant cessé d’exercer son emploi a droit à...

En Ontario, un employé a reçu des primes pour la période de préavis raisonnable applicable à la suite d’une cessation d’emploi sans motif, bien que le plan des primes indique expressément qu’il faut atteindre des objectifs personnels et professionnels et que l’employé doit faire partie du personnel actif.