Lors de la rupture d’un mariage ou d’une relation, la famille peut connaître une période pénible et tendue, puisqu’elle traverse une crise sur les plans financier, émotionnel et juridique. Une procédure juridique interminable peut avoir un coût financier et psychologique élevé et venir envenimer une relation déjà tendue. Bien qu’une stratégie juridique agressive puisse être […]
Le domaine du droit où la famille et les impôts se croisent peut être difficile à naviguer. Cet article présente les questions fiscales les plus pertinentes auxquelles doivent faire face les couples qui se séparent ou qui envisagent la séparation. Questions fiscales liées aux enfants L’allocation canadienne pour enfants Il s’agit d’une allocation non imposable […]
CONTEXTE La dernière grande réforme de la Loi sur le divorce (la « Loi »), qui régit les questions de garde et de créance alimentaire pour les gens mariés, a eu lieu en 1985. En mai 2018, le gouvernement a présenté le projet de loi C-78, qui proposait des modifications importantes à ce texte. Ce projet a […]