Nous ne vous apprendrons rien en disant que la pandémie de COVID-19 a créé bien des remous dans le domaine du droit de l’emploi et du travail au cours de la dernière année. En 2021, tribunaux judiciaires et administratifs se sont penchés sur les effets perturbateurs que la pandémie pourrait avoir eus sur les normes établies. […]
De nombreux employeurs ont adopté une politique de vaccination pour lutter contre la COVID-19. Même si la majorité des employés y adhèrent volontiers, certains s’y opposent farouchement. Certaines politiques ont d’ailleurs fait l’objet de griefs. Plus tôt ce mois-ci ont été publiées les deux premières sentences arbitrales relativement à des politiques de vaccination contre la […]
Tout le monde sait que le recours aux tribunaux de la famille est lourd de conséquences, tant pour la vie personnelle que pour le portefeuille. La conclusion préalable d’un contrat domestique offre un bon moyen de préserver ses biens familiaux et commerciaux du coût élevé de ces litiges. Qu’est-ce que c’est? Malheureusement, le contrat prénuptial […]
Le 13 août 2021, le gouvernement du Canada annonçait son intention de mettre en œuvre une politique de vaccination obligatoire pour tous ses fonctionnaires ainsi que tous les employés du secteur du transport aérien, ferroviaire et maritime de compétence fédérale. Depuis, la liste des employeurs canadiens ayant emboîté le pas en annonçant leurs propres politiques continue de […]
Transition juridique La transition est un processus par lequel une personne modifie son expression de genre. Ce processus sera différent d’une personne à l’autre. L’un des principaux éléments de la transition est ce que l’on appelle la « transition juridique ». La transition juridique consiste à modifier son nom et son marqueur de genre dans les documents […]
La pandémie a changé la façon de vivre et de travailler de bien des gens partout dans le monde, surtout avec l’adoption massive du télétravail. Ce changement de cap a donné naissance à un monde de possibilités pour la collaboration à distance. Toutefois, la popularisation du travail en ligne a aussi fait naître de nouveaux […]
Même si la pandémie de COVID-19 n’est pas encore derrière nous, les Canadiens aperçoivent la lumière au bout du tunnel et commencent à planifier des activités qui leur ont manqué depuis plus d’un an, comme les voyages à l’étranger. Prendre l’avion pourrait être une expérience bien différente dans un monde post-pandémie. Un arrêt récent de […]
Lors de la rupture d’un mariage ou d’une relation, la famille peut connaître une période pénible et tendue, puisqu’elle traverse une crise sur les plans financier, émotionnel et juridique. Une procédure juridique interminable peut avoir un coût financier et psychologique élevé et venir envenimer une relation déjà tendue. Bien qu’une stratégie juridique agressive puisse être […]
La COVID-19 a pris le contrôle du monde au cours de la dernière année, et aucun aspect de nos vies n’a été épargné. Des règles, des politiques et des procédures en constante évolution ont bouleversé notre façon de travailler, de magasiner, d’avoir des contacts sociaux et de se divertir. Les employeurs ont eu à apporter […]
Le domaine du droit où la famille et les impôts se croisent peut être difficile à naviguer. Cet article présente les questions fiscales les plus pertinentes auxquelles doivent faire face les couples qui se séparent ou qui envisagent la séparation. Questions fiscales liées aux enfants L’allocation canadienne pour enfants Il s’agit d’une allocation non imposable […]