Mise à jour de la jurisprudence 2023 – Notre groupe d’assurance régional est heureux de présenter la Mise à jour de la jurisprudence 2023, qui porte sur les faits nouveaux et les décisions clés au Canada atlantique depuis la dernière année.
Le 11 janvier 2016, un tribunal de l’Ontario a imposé la peine la plus sévère pour le rôle d’une personne dans un accident au travail. Un gestionnaire de projet a été condamné à une peine d’incarcération de trois ans et demi pour son rôle dans quatre accidents mortels survenus au travail le 24 décembre 2009.
read moreIl est temps de revenir sur le sujet de la responsabilité de l’hôte et sur les mesures qu’un employeur peut prendre pour veiller à ce que la fête de fin d’année soit l’événement social de l’année et qu’elle ne devienne pas un litige cauchemardesque. Si, en tant qu’employeur, vous planifiez un rassemblement des fêtes où l’on servira de l’alcool, sachez que vous exposez votre société à une responsabilité financière importante à l’égard des actes d’un invité ivre. La responsabilité de l’hôte est classée en trois catégories : l’hôte commercial, l’hôte social et l’employeur. Ces principes et pratiques exemplaires sont importants à retenir, surtout en cette période de l’année.
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